(411) Comme indiqué au considérant 320 du règlement provisoire, la Commission a poursuivi son enquête sur les importations sous le régime du perfectionnement actif et, plus particulièrement, le code NC 76061199. L’enquête a révélé qu’une grande partie de ces importations ne concernaient pas le produit soumis à l’enquête. Ces importations ont donc été exclues du calcul des statistiques d’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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