Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 412 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(412) En outre, et à la lumière des observations reçues, la Commission a réexaminé les statistiques d’importation et a établi le volume des importations sur la base des données d’Eurostat ajustées selon la méthode expliquée aux parties et disponible dans le dossier. Dans ce contexte, elle a également exclu les importations de produits exonérés du droit antidumping définitif tels que définis à l’article 2, paragraphe 2. La Commission a vérifié et confirmé les estimations du plaignant concernant la proportion du produit concerné dans les volumes et valeurs importés sous les codes NC mentionnés dans l’avis d’ouverture et modifiés ultérieurement par l’avis modifiant l’avis d’ouverture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).