(419) Les importations en provenance du pays concerné sous le régime du perfectionnement actif ont sensiblement augmenté en 2018, atteignant 29 254 tonnes avant de diminuer légèrement en 2019 et dans des proportions plus importantes au cours de la période d’enquête. Globalement, les importations de produits laminés plats en provenance de Chine sous le régime du perfectionnement actif ont augmenté de 49 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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