(42) Dans ce contexte, et comme indiqué au considérant 10, la Commission n’a pas tenu compte des observations déposées après le 17 juin pour son information finale. Toutefois, afin de garantir le respect des droits de la défense de toutes les parties intéressées, les observations déposées par TitanX le 21 juin 2021 ont été prises en considération, le cas échéant, en tant qu’observations faisant suite à l’information finale. La Commission a donc confirmé avoir tenu compte de toutes les observations formulées par les parties intéressées dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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