Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(42) Dans ce contexte, et comme indiqué au considérant 10, la Commission n’a pas tenu compte des observations déposées après le 17 juin pour son information finale. Toutefois, afin de garantir le respect des droits de la défense de toutes les parties intéressées, les observations déposées par TitanX le 21 juin 2021 ont été prises en considération, le cas échéant, en tant qu’observations faisant suite à l’information finale. La Commission a donc confirmé avoir tenu compte de toutes les observations formulées par les parties intéressées dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).