(422) La part de marché des importations sous le régime du perfectionnement actif en provenance du pays concerné est passée de 0,4-0,8 % en 2017 à 0,9-1,3 % au cours de la PE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 422
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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