(423) La part de marché des importations hors perfectionnement actif en provenance du pays concerné est passée de 3,5-3,9 % en 2017 à 7,5-7,9 % en 2019. Au cours de la période d’enquête, à la suite d’un recul de ces importations et d’un déclin plus marqué de la consommation, la part de marché des importations hors perfectionnement actif est tombée à 6,9-7,3 %. Globalement, cette part de marché a augmenté de 94 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 423
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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