(432) À la suite de l’information provisoire, Jiangsu Alcha a présenté des observations relatives au calcul de sa marge de sous-cotation des prix indicatifs, comme indiqué au considérant 374. À la suite de ces observations et de légères modifications apportées au niveau de la marge bénéficiaire réalisée par les importateurs indépendants dans l’Union et utilisée pour établir le prix à l’exportation aux fins de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, la marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon a été révisée et se chiffre à présent entre 4,4 % et 9,3 % pour les importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union. La sous-cotation moyenne pondérée constatée était de 7 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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