(433) Comme indiqué à la section 1.9, la portée géographique de la présente enquête a dû être modifiée. Le plaignant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont donc formulé certaines parties de leurs réponses initiales au questionnaire à partir de données ne concernant que l’UE-27. En outre, compte tenu de l’exonération provisoire accordée à certains produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium, le plaignant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été invités à fournir des données dans lesquelles les produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium tels que définis à l’article 2, paragraphe 2, sont présentés séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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