(434) La Commission a donc fondé ses déterminations définitives relatives au préjudice sur l’EU-27 après avoir exclu les données relatives aux produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium tels que définis à l’article 2, paragraphe 2.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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