Article considérant 436

(436) Il convient d’observer à cet égard que, comme indiqué au point 5.2 de l’avis d’ouverture, le délai imparti pour présenter des observations sur la plainte a expiré 37 jours après la date de publication de cet avis. Dès lors, cette allégation a été rejetée en raison de sa soumission hors délai. En toute hypothèse, le critère juridique au titre de l’article 5, paragraphe 3, du règlement de base n’est pas en tant que tel le caractère exact et adéquat des éléments de preuve, mais bien leur caractère suffisant pour ouvrir l’enquête. En définitive, Airoldi n’a pas produit le moindre élément de preuve contredisant la constatation de la Commission selon laquelle la plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve pour ouvrir l’enquête.