(44) À la suite de l’information provisoire, des observations ont été reçues de trois utilisateurs, de l’association des fournisseurs automobiles, de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ci-après l’«ACEA»), de BMW, d’un exportateur non retenu dans l’échantillon, de Shanghai Huafon Aluminium Corporation (ci-après «Huafon») et d’EA.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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