(440) Ainsi qu’il ressort du tableau 6, l’utilisation des capacités a diminué de 91,3 % à 79,8 % au cours de la période considérée. Même si l’effet de la baisse du volume des exportations avait été neutralisé, c’est-à-dire si les exportations étaient restées au même niveau pendant la période d’enquête, l’utilisation des capacités aurait tout de même baissé pour atteindre 82,7 %, soit 9 % de moins qu’en 2017. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 440
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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