(441) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a demandé des éclaircissements au sujet de la différence entre les données présentées dans le règlement provisoire et celles figurant dans l’information finale en ce qui concerne le tableau 6 — Production, capacité de production et utilisation des capacités — et a remis en cause le fait que les différences ne concernaient que les ajustements mentionnés aux considérants 435 et 436.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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