(445) Comme indiqué au considérant 298 du règlement provisoire, une partie très faible de la production totale des producteurs de l’Union était destinée au marché captif. Cette part ne représentait guère plus de 1,6 % de la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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