(446) Les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché libre ont diminué de plus de 200 000 tonnes au cours de la période considérée. Alors que la consommation avait atteint son niveau le plus élevé en 2018 (+ 2 %), ces ventes présentaient déjà une tendance à la baisse (-2 %), qui s’est poursuivie en 2019 et au cours de la période d’enquête. Les ventes globales sur le marché libre de l’Union ont diminué de 14 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 446
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.