(45) Plusieurs parties ont affirmé que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et les autres produits laminés plats en aluminium standard relevant de la définition du produit appartenaient à des catégories de produits différentes étant donné qu’ils présentaient des caractéristiques différentes au niveau de leurs alliages et que leurs processus de R&D et de validation n’étaient pas les mêmes. Le producteur-exportateur Huafon a déclaré que 95 % des appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération et autres applications n’utilisaient pas le brasage comme technologie d’assemblage pour les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur et que le processus de fabrication était donc différent. Il a également soutenu que les applications d’échangeur de chaleur dans le segment des appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération et autres produits n’utilisaient pas d’ailettes plaquées et de tubes plaqués. Le même producteur-exportateur a affirmé qu’une très grande partie des ventes européennes de produits laminés plats en aluminium concernaient des produits standards tels que définis dans la plainte, ce qui contredit la déclaration de la Commission au considérant 69 du règlement provisoire selon laquelle la plupart des produits laminés plats en aluminium ont leurs propres spécifications en fonction de l’application ou des exigences de l’utilisateur final concerné. Huafon a ajouté que les producteurs de l’Union n’étaient pas préparés à fournir les produits uniques qu’ils exportent.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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