(460) À la suite de l’information provisoire, Xiamen Xiashun a allégué que l’argument relatif au blocage des prix exposé dans le règlement provisoire était dénué de fondement compte tenu de l’augmentation limitée du coût de production (+1 % au cours de la période considérée) et de l’augmentation parallèle du prix de conversion de l’industrie de l’Union (+10 %).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 460
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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