Article considérant 47

(47) La Commission s’est référée à son appréciation initiale selon laquelle les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles présentaient les mêmes caractéristiques chimiques, techniques et physiques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium relevant du champ de l’enquête (voir considérants 67 et 68 du règlement provisoire). En outre, ces produits sont similaires aux produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur, qui relèvent également du champ de l’enquête. Ils sont utilisés pour d’autres applications telles que les appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération qui sont composés d’alliages similaires (revêtus ou non) et fabriqués avec le même équipement de production. Par ailleurs, comme mentionné au considérant 73 du règlement provisoire et confirmé par EA, les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles ne sont pas les seuls produits vendus à des fournisseurs automobiles de premier rang (soit le plus vaste segment du marché), qui, comme de nombreux autres produits, doivent faire l’objet d’un processus de R&D et de validation.