Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(48) Les allégations de Huafon relatives aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération n’étaient pas étayées. En tout état de cause, les éléments du dossier montrent que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et les produits laminés plats en aluminium destinés aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération présentent les mêmes caractéristiques chimiques, techniques et physiques essentielles et qu’ils sont fabriqués avec le même équipement de production. De surcroît, les sources accessibles au public contredisent l’allégation selon laquelle les produits laminés plats en aluminium destinés aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération n’utilisent pas le brasage comme technologie d’assemblage. Par ailleurs, Huafon n’a avancé aucun élément de preuve à l’appui de son allégation selon laquelle une très grande partie des ventes européennes de produits laminés plats en aluminium consistaient en produits standards, ni de son allégation selon laquelle ses produits ne pouvaient pas être fabriqués par l’industrie de l’Union ou remplacés par d’autres produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).