(480) À la suite de l’information provisoire, l’ACEA a exhorté la Commission à tenir compte de l’évolution du prix de l’aluminium après la fin de la période d’enquête dans son évaluation du préjudice pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 480
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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