(482) Comme expliqué à la section 1.9, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné une révision des indicateurs micro et macroéconomiques et de quelques autres données. En outre, certains produits exonérés du droit antidumping définitif, énoncés à l’article 2, paragraphe 2, ont été exclus de l’analyse. Les différences entre les tableaux 3 à 12 du règlement provisoire et les tableaux 2 à 11 du présent règlement sont toutefois insignifiantes, tant au niveau des unités que des tendances. Les niveaux de sous-cotation sont restés importants. En conséquence, la Commission a conclu que le retrait du Royaume-Uni et l’exclusion de certains produits ne modifiaient pas la conclusion relative au préjudice énoncée dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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