Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 484

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 484 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(484) À cet égard, il y a lieu d’observer que les informations accessibles au public mentionnées par Airoldi portaient sur la performance de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union concernant non pas les produits soumis à la présente enquête, mais une définition de produit beaucoup plus large, et couvraient également des marchés autres que l’Union. Certaines de ces informations concernaient également la performance du groupe auquel appartenait le producteur de l’Union, à un niveau mondial. Compte tenu de la différence de définition du produit et de portée géographique, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).