(486) Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la performance médiocre de l’industrie de l’Union concernant certains indicateurs ne devait pas être imputée aux importations en provenance de Chine dont la part de marché, comme établi dans le règlement provisoire, n’a augmenté que de 5,5 % à 8,5 %, en restant donc inférieure à 10 % lorsque les importations sous le régime du perfectionnement actif sont exclues, mais plutôt aux coûts de production élevés et à la faible demande à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 486
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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