Article considérant 489

(489) Il convient premièrement d’observer que, comme indiqué dans le tableau 4, le volume des importations sous le régime du perfectionnement actif a été revu à la baisse et représente désormais une part limitée des importations en provenance du pays concerné. Deuxièmement, les importations sous le régime du perfectionnement actif ont augmenté au cours de la période considérée et ont été réalisées à des prix inférieurs au prix de vente de l’industrie de l’Union à des clients indépendants. En tout état de cause, ces importations ont eu une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union en ce sens qu’elles représentent des volumes perdus tant sur le plan des ventes que sur le plan de la production. Ces volumes supplémentaires auraient donc permis à l’industrie de l’Union de diluer ses coûts fixes sur un volume plus important et donc d’améliorer sa situation en matière de coûts et de bénéfices. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.