Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(49) En ce qui concerne l’interchangeabilité, la Commission a renvoyé au considérant 70 du règlement provisoire. Comme d’autres produits relevant de la définition du produit, les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles peuvent ne pas être interchangeables avec d’autres produits laminés plats en aluminium, car ils peuvent avoir leurs propres spécifications en fonction de l’application ou des exigences de l’utilisateur final concerné. Toutefois, comme indiqué par EA, cela ne les rend pas uniques et cela ne signifie pas qu’ils ne présentent pas les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que les autres produits relevant du champ de l’enquête. À cet égard, EA a également soutenu que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles étaient interchangeables avec d’autres produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur compte tenu des similitudes au niveau de leur composition chimique et/ou de leurs spécifications dans le cadre des tolérances techniques pertinentes pour les applications concernées. Compte tenu de ces éléments, ces allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).