Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 490

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 490 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(490) Bien que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, tels qu’illustrés par le tableau 14, aient suivi une tendance analogue à celle des importations en provenance du pays concerné sous le régime du perfectionnement actif, l’augmentation absolue constatée entre 2017 et 2019 et la diminution au cours de la PE ne sauraient être comparées à l’évolution des importations sous le régime du perfectionnement actif au cours de la même période. En effet, les variations du volume exporté sont beaucoup plus importantes. En outre, le fait que certains produits laminés plats en aluminium soient importés sous le régime du perfectionnement actif ne signifie pas que le produit exporté entre également dans le champ de la présente enquête. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).