(493) À la suite de l’information finale, SWA a allégué que la Commission aurait dû analyser les informations relatives aux études de marché fournies par Harbour ou le CRU et qu’elle serait parvenue à la conclusion que les marchés opéraient en pleine concurrence et conformément aux règles depuis plus de 10 ans. Airoldi a appuyé cette observation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 493
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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