Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 495

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 495 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(495) À la suite de l’information provisoire, Xiamen Xiashun a réitéré son allégation selon laquelle la baisse de la production et des ventes pour les producteurs de l’Union était liée à la baisse de la consommation, en particulier durant la période d’enquête. Xiamen Xiashun a également affirmé que la Commission s’était concentrée sur l’évolution en 2019 et n’avait pas tenu compte de l’évolution au cours de la PE, s’agissant des importations en provenance d’autres pays, au moment d’évaluer l’évolution de la part de marché des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).