(495) À la suite de l’information provisoire, Xiamen Xiashun a réitéré son allégation selon laquelle la baisse de la production et des ventes pour les producteurs de l’Union était liée à la baisse de la consommation, en particulier durant la période d’enquête. Xiamen Xiashun a également affirmé que la Commission s’était concentrée sur l’évolution en 2019 et n’avait pas tenu compte de l’évolution au cours de la PE, s’agissant des importations en provenance d’autres pays, au moment d’évaluer l’évolution de la part de marché des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 495
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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