Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 497

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 497 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(497) En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, si celles-ci ont gagné des parts de marché au cours de la PE, elles affichent une tendance à la baisse au cours de la période considérée (– 1,9 point de pourcentage). En outre, comme indiqué au considérant 505, le prix moyen de ces importations était constamment largement supérieur au prix moyen des importations en provenance du pays concerné. Sur cette base, il a été considéré que les importations en provenance de pays tiers ne rompaient pas le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).