(498) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a affirmé que la production, l’utilisation des capacités et les ventes n’avaient considérablement diminué que lorsque la consommation avait elle-même fortement reculé, c’est-à-dire pendant la PE. Dès lors, selon lui, la baisse de la consommation était de nature à atténuer le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et les indicateurs économiques de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 498
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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