Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(5) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. La Commission a organisé des auditions avec les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, les plaignants, la société B, deux utilisateurs du secteur des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, un utilisateur du secteur des feuilles, un utilisateur du secteur des condensateurs électrolytiques en aluminium, un négociant indépendant, un importateur indépendant et une association de distributeurs indépendants (EURANIMI). À la demande du groupe Nanshan (ci-après «Nanshan»), ce dernier a été entendu par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).