(50) TitanX et Valeo ont déclaré que, conformément à la jurisprudence existante, la Commission ne devait pas attribuer une importance déterminante à l’existence de caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles prétendument identiques entre ces deux catégories de produits. Les mêmes parties ont également soutenu que la Commission a omis d’expliquer quels étaient les autres éléments déterminants pour conclure à l’existence de caractéristiques essentielles identiques entre les deux catégories de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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