(510) Comme indiqué au considérant 413 du règlement provisoire, compte tenu de leur contribution à la production et aux ventes totales de l’industrie de l’Union, et compte tenu du prix élevé des exportations de l’industrie de l’Union vers les pays tiers et de leur volume stable, la Commission conclut que les résultats à l’exportation n’ont pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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