Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 512

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 512 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(512) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a allégué que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que l’augmentation du prix de conversion par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon inférieure à celle du coût de conversion de la production aurait pu être causée par des facteurs autres que les importations en provenance de Chine, tels qu’un équipement de production obsolète ou des lignes de production inefficaces. À cet égard, il a également ajouté que les investissements tardifs dans des gains d’efficacité n’avaient pas permis à l’industrie de faire face à une forte baisse de la consommation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).