Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 513

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 513 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(513) La Commission a bien tenu compte de ces éléments et a répondu aux observations formulées à cet égard aux considérants 414 à 421 du règlement provisoire. En ce qui concerne l’allégation relative aux investissements, la Commission a considéré que les investissements dans des gains d’efficacité et des produits à plus forte valeur ajoutée décrits dans le tableau 12 et au considérant 473 avaient permis à l’industrie de limiter les dommages causés par les importations faisant l’objet d’un dumping, mais n’avaient pas pu contrer l’augmentation globale des importations et de la part de marché des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).