Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 521

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 521 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(521) En outre, si les mesures antidumping peuvent avoir une incidence considérable que le marché, elles ne signifient pas que l’entrée d’un produit donné sur le marché de l’Union est désormais impossible. L’application de droits antidumping n’a pas pour but d’exclure les importations en provenance du pays concerné, mais d’équilibrer les règles du jeu en rétablissant une concurrence équitable. Étant donné que la présente enquête ne porte pas sur les produits extrudés, les allégations relatives à ces produits n’ont pas été abordées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).