(522) Le négociant Nilo et l’utilisateur Airoldi ont également déclaré que la situation postérieure à la PE, caractérisée par une augmentation des prix et une pénurie temporaire de matériaux, favorisait un nombre réduit de producteurs et forçaient les autres sociétés de l’Union, tels que les importateurs et les distributeurs, à quitter le marché. Toutefois, ces parties n’ont avancé aucun élément de preuve concernant le fait que les importateurs et distributeurs aient été forcés à quitter le marché. Sur la base de ce qui précède, ces allégations ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 522
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.