(523) À la suite de l’information finale, Airoldi a soutenu que, contrairement à ce qu’a conclu la Commission, il avait bien fourni à cette dernière une liste détaillée des prix ainsi qu’un aperçu détaillé des dynamiques du marché de l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 523
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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