Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 524

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 524 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(524) S’il n’est pas contesté qu’Airoldi a fourni des informations sur les prix, les éléments versés au dossier concernant le fait que les importateurs et les distributeurs auraient été forcés à quitter le marché étaient vagues et ne reposaient pas sur des éléments de preuve mettant en évidence un changement de dynamique sur le marché de l’aluminium et, par exemple, une modification significative de la part de marché ou du niveau d’activité des importateurs/centres de services. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).