(524) S’il n’est pas contesté qu’Airoldi a fourni des informations sur les prix, les éléments versés au dossier concernant le fait que les importateurs et les distributeurs auraient été forcés à quitter le marché étaient vagues et ne reposaient pas sur des éléments de preuve mettant en évidence un changement de dynamique sur le marché de l’aluminium et, par exemple, une modification significative de la part de marché ou du niveau d’activité des importateurs/centres de services. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 524
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.