Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 527

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 527 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(527) Eu égard à ce qui précède, même en tenant compte des allégations relatives aux évolutions postérieures à la PE, la Commission a considéré que la situation décrite par Nilo, Airoldi et Overland ne tendait pas à indiquer un manque structurel de capacité, mais plutôt une situation temporaire post-COVID, caractérisée par une reprise économique vigoureuse et une forte demande accompagnées de plusieurs effets secondaires (augmentation des prix des matières premières et du transport) ayant une incidence sur les prix. Une telle reprise ne pouvait pas être anticipée et le marché a donc eu besoin de temps pour s’adapter jusqu’à ce que la reprise économique et la croissance se normalisent et l’offre et la demande soient à nouveau équilibrées. En outre, s’agissant de la dépendance vis-à-vis des importations en provenance de la RPC, il est rappelé que, comme indiqué au considérant 523, l’application de droits antidumping n’a pas pour but d’exclure les importations en provenance du pays concerné, mais d’équilibrer les règles du jeu en rétablissant une concurrence équitable. Au vu de ce qui précède, l’allégation selon laquelle la situation actuelle était liée à un manque structurel de capacité a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).