(530) En l’absence d’éléments nouveaux concernant ces deux allégations, la Commission renvoie au considérant 529, dans lequel elle a reconnu l’existence d’une pénurie de matériaux et d’une augmentation des prix, mais n’a pas conclu à l’existence d’un manque structurel de capacité. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 530
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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