Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 532

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 532 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(532) Les observations concernant les utilisateurs formulées par Nilo et Airoldi en réponse aux conclusions provisoires rejoignaient les observations relatives aux importateurs indépendants et ont déjà été examinées dans la section 6.2 ci-dessus.

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