(534) En l’absence d’éléments de preuve avancés par cet exportateur, sa demande a été rejetée. Comme indiqué au considérant 14, la Commission a demandé des informations postérieures à la PE afin d’examiner, en temps utile, la suspension potentielle des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 534
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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