Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 535

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 535 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(535) La société A a présenté des observations relatives à sa demande d’exonération de produits. La Commission les examine à la section 2.2.2.

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