Article considérant 537

(537) En ce qui concerne les difficultés d’approvisionnement, la Commission se réfère à la section 2.2.2, dans laquelle elle a abordé la demande d’exemption de la société A. En ce qui concerne l’application par la Russie d’un nouveau droit à l’exportation, la Commission a considéré qu’un tel facteur pourrait entraîner une nouvelle augmentation des prix. Toutefois, elle a également estimé que ce facteur était de nature générale et affecterait les opérateurs économiques du monde entier, compte tenu de la forte part d’exportations de matières premières russes destinées aux pays de l’Union et aux pays tiers. Compte tenu de ces éléments, ces allégations ont été rejetées.