(539) À la suite de l’information provisoire, Xiamen Xiashun a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des intérêts des utilisateurs de ses bobines de feuilles d’aluminium. Toutefois, il n’a spécifié aucun argument particulier avancé par les utilisateurs de ce secteur. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 539
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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