(54) TitanX et Valeo ont affirmé que la Commission n’aurait pas dû se fonder sur la décision de la DG COMP relative à l’acquisition d’Impexmetal par Gränges, étant donné que cette décision supposait la présence d’autres parties fournisseuses, dont des producteurs chinois, et que la situation sur le marché des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles a considérablement changé vu que les fournisseurs de l’UE n’ont pas assez de capacités disponibles et que les fournisseurs chinois ne représentent plus une option d’approvisionnement valable, à la suite de l’institution des mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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