Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 541

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 541 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(541) À la suite de l’information provisoire, TitanX, Valeo et la CLEPA ont affirmé que la Commission n’avait pas évalué de manière appropriée l’intérêt exprimé par les utilisateurs de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, étant donné que l’association européenne des fournisseurs automobiles et les utilisateurs de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles représentent plus de 50 % de la consommation de ce produit, que les utilisateurs de ces produits emploient plus de travailleurs que l’industrie de l’Union et que la non-exclusion de ces produits entraînerait la constitution d’un obstacle à la transition vers l’électrification dans le segment de l’industrie automobile relatif aux véhicules utilitaires. À cet égard, Valeo a également ajouté que l’association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) et BMW avaient exprimé leur soutien à l’exclusion des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles de la portée des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).