(542) Si la CLEPA a participé à l’enquête en présentant des observations et a appuyé les allégations de TitanX et de Valeo concernant la définition du produit, TitanX et Valeo étaient les deux seuls utilisateurs de ce secteur à avoir coopéré pleinement à l’enquête en fournissant des réponses au questionnaire et des observations. En tout état de cause, les observations soulevées par les parties mentionnées au considérant 543 sont examinées à la section 2.2.1 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 542
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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