Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 543

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 543 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(543) TitanX a fourni une réponse révisée au questionnaire à la suite de la lettre de demande de complément d’information de la Commission. Dans cette réponse au questionnaire, il n’a pas pris position au sujet de l’institution des mesures et a réitéré sa demande d’exclusion des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles de la portée des mesures. Cette demande est analysée à la section 2.3.1 du règlement provisoire. Les observations relatives à ce produit sont abordées à la section 2.2.1 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).